CGV

Mentions légales et CGV



Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.hotellesud.com les présentes mentions légales.
Le site www.hotellesud.com est accessible à l’adresse suivante : www.hotellesud.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

MENTIONS LEGALES

Hôtel le Sud *** Juan les Pins
L’hôtel le Sud est un nom commercial exploité par la SAS Le Sud dont le siège social est situé au 1952 Route des Pugets - Saint Laurent du var
SAS Le Sud est une SAS au capital de 50 000 euros et immatriculée au registre du commerce sous le N° de SIRET : 853 899 060 00026
Code APE : 5510Z

Editeur du site :
Amenitiz Solution SL
Société limitée au capital de 15 000 euros.
Siège social : 4, Plaza d'Urquinaona, 08010 Barcelona
CIF : B67096750
Directeur de la publication : M. Alexandre Guinefolleau.
Email : [email protected]

Le site www.amenitiz.io est hébergé au sein de l’Union européenne par:
Heroku Inc.
The Landmark @ 1 Market St., Suite 300,
San Francisco, CA, 94105, United States.

Conformément à la délibération CNIL n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe, ce site est dispensé de déclaration auprès de la CNIL.


Données collectées et traitées :
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants : laïcité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.
Les informations susceptibles d’être collectées sur le présent site sont exclusivement destinées au traitement de votre demande par la SAS Le Sud. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi. Informatique et Libertés.). Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant par courrier électronique ou à notre adresse postale (disponible sur la page contact de notre site).
Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant. Les informations que vous nous communiquerez seront considérées comme confidentielles et ne pourront pas être diffusées par la SAS LE SUD sous réserve des dispositions légales applicables et notamment de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.
Les informations fournies dans ce site ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.


Ce site est soumis à la loi française :

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.


Cookies :
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 26 (vingt-six) mois maximum.
A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’Editeur du site. 


Accessibilité :
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Le site www.hotellesud.com vous souhaite une excellente navigation !


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente « CGV » s’appliquent à toute réservation effectuée sur le site internet sur un maximum de 8 chambres par réservation.
Le « client » désigne toute personne physique effectuant une réservation sur le site internet à titre privée ou professionnelle (à condition que l’activité professionnelle ne soit pas en rapport avec l’hôtellerie).
Le client reconnaît avoir atteint l’âge de la majorité légale et être en capacité de contracter.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de toutes les informations nécessaires sur la nature, la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le site internet. Dans le cas échéant le client aura sollicité les services nécessaires et reçue toute information complémentaire au préalable afin d’effectuer sa réservation en pleine connaissance de cause.
Toute réservation faite via le site internet suppose une acceptation complète des CGV.


Les tarifs & photos :
Les prix concernant chaque réservation sont donnés avant et pendant la réservation en monnaie locale. Les prix indiqués ne sont valables que pour le type de chambre, le nombre de personnes et la date sélectionnée au moment de la réservation.

Le client étant consommateur, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, le client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation.

Les conditions d’annulation et de prépaiement varient en fonction du tarif sélectionné ainsi que des dates demandées et sont stipulées au moment de la réservation.

Une taxe de séjour est applicable par nuit et par personne pour le montant de 1,50 €.

Toute réservation doit être confirmée par une préautorisation bancaire d'un montant correspondant à 100% du séjour, hors taxe de séjour.

En cas de non-présentation, ou départ anticipé, ou No show, 100 % du séjour sera facturé.

Le client devra verser des arrhes si l'annulation de la réservation intervient : Moins de 48h avant la date d’arrivée (1ère nuit facturée)

Tarif non remboursable :
Conditions de réservation et d'annulation (tarif NRF)
En cas d’annulation, modification, non-présentation, ou départ anticipé la préautorisation sera débitée.
La TVA est calculée selon le taux légal le jour de la réservation. Les tarifs peuvent être majorés de taxes locales.
La réservation est payable en monnaie locale. Toute conversion en devise étrangère est donnée à titre informatif.
Toutes les photos sur le site internet sont données à titre informatif et sont non-contractuelles. Les efforts sont faits afin de les rendre les plus représentatives possibles.
Sauf indication contraire, tout autre service complémentaire (petit-déjeuner, parking, etc.) ne sont pas inclus dans les prix.


Le séjour :
Check-in : Les chambres sont mises à la disposition du client à partir de 15h00 le jour de l’arrivée et jusqu’à 20h (23h en juillet et août). Au-delà de cet horaire, l’hôtel le Sud prévoira une arrivée tardive et les clés seront mises dans un coffre.
Check-out (départ) : Sauf accord contraire, le client devra quitter sa chambre avant 11h00 le jour du départ. (A défaut, l’hôtel se réserve le droit de facturer une nuit supplémentaire).
Dans le cas d’un départ imprévu ou d’une interruption de séjour, l’hôtel devra être informé 24h avant le départ. L’hôtel se réserve le droit de facturer 100% du prix du séjour.
En cas de no-show (une réservation non-annulée, client non présent) l’hôtel se réserve le droit de débiter 100% du prix du séjour sur la carte ayant servi de garantie au moment de la réservation.
L’intégralité de l’hôtel est non-fumeur.


Paiement :

Sauf pour les réservations qui requièrent un prépaiement total ou partiel au moment de la réservation, le règlement du séjour se fera sur place, directement auprès de l’hôtel lors du check-in.
Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express…) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme visuel.


Politique enfants :
Les enfants de moins de 3 ans sont hébergés gracieusement dans la chambre des adultes.


Animaux :

Les animaux ne sont pas acceptés.

Médiation de consommation :
Après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 1 mois, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site :
http://www.mtv.travel/je-saisis-le-mediateur/